Mentions légales, CGU

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Le présent site Internet www.aircco.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société (ci-après « la Société ») : 

SARL AIRCCO, société à responsabilité limitée au capital de  10 000 euros, dont le siège social est situé FONBEAUZARD - 6, rue Georges Brassens, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 911 222 701. 
Numéro de téléphone : 05.62.20.44.53 
Adresse e-mail : contact@aircco.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50911222701   
Directeur de la publication : Mathieu RICARD. 

Le Site est hébergé par : 
OVH SAS
2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Tel : 08 203 203 63

Conditions d’utilisation du Site internet 

OBJET 

Le Site a pour objet de fournir des informations sur les activités, les implantations, les métiers, les gammes de produits de la Société et d’offrir à la réservation un certain nombre de ses produits et services. 

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait, pour tout internaute, d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de sa part une acceptation pleine et entière de ces conditions d’utilisation. 

Le Site est soumis à la réglementation française. Tout litige afférant à l’usage du Site, et notamment aux présentes conditions générales d’utilisation, est soumis sauf disposition légale ou réglementaire contraire, à la compétence des tribunaux de Toulouse.

COMPTE DE L’UTILISATEUR 

Tout professionnel du bâtiment peut demander l’ouverture d’un compte sur le site de la société AIRCCO. Si celle-ci est acceptée, ledit professionnel (ci-après le « Client ») aura accès aux différents services du Site. 

L’utilisateur peut se créer un espace propre sur le Site pour accéder à des informations qui lui sont spécifiques. Il définit à cet effet un mot de passe, qui lui est strictement personnel et doit en tout état de cause rester confidentiel. 

Le cas échéant, le compte de l’utilisateur pourra être pré-créé par la Société ; l’utilisateur devra alors, avant toute utilisation, confirmer son inscription et paramétrer à cette occasion son mot de passe. 

L’utilisateur reste en tout état de cause personnellement responsable de la préservation du caractère confidentiel et de l’utilisation qui est faite de ce mot de passe et la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à ce titre. L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, les noms de produits, les marques citées, les logos ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de la Société ou d’autres sociétés de son groupe ou, le cas échéant, ont fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part de leur propriétaire aux fins de leur représentation sur le Site. 

Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de son propriétaire, est interdite, sauf aux fins exclusives d’usage personnel et privé telles que reconnues par la loi. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site et dont la Société est producteur, qui sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. 

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Société, cette autorisation pouvant être révoquée à tout moment. 

RESPONSABILITÉ 

La Société s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la Société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations. La Société décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tous dommages résultant d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site. La Société n’est en aucun cas responsable d’éventuels dommages directs ou indirects ou de quelque perte que ce soit dus à la consultation de ces pages ou à la consultation de pages accessibles par des liens hypertextes présents sur le Site, ou encore à l’impossibilité d’accéder au Site. 

De même, la Société décline toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites internet tiers sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle, y compris lorsque ces sites internet contiennent des liens hypertexte vers le Site. 

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site par des actes ayant pour effet de nuire au Site, à l’éditeur ou aux autres utilisateurs. 

CONSEILS DE MISE EN ŒUVRE 

La Société met à disposition des utilisateurs du Site des contenus dédiés au conseil sur la mise en œuvre des produits qu’elle est susceptible de vendre. Les procédés techniques, méthodes et gestes décrits dans ces contenus sont de simples conseils généraux de mise en œuvre, qui ne sauraient se substituer aux informations, notices techniques, modes d’emploi qui accompagnent les produits mis en avant à cette occasion. De la même manière, il appartient au seul utilisateur de s’assurer du respect des normes et règles de l’art en vigueur à l’occasion de la réalisation de ses travaux. 

CONTENU DE TIERS - LIENS HYPERTEXTE 

Dans l’objectif de fournir à l’utilisateur une information complémentaire dans le domaine des travaux et de la construction, la Société peut être amenée à mettre à la disposition soit directement sur le Site en téléchargement, soit via des liens hypertexte en direction d’autres sites internet, des contenus édités par des tiers partenaires et relatifs à son secteur d’activité. 

Cette information ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Société, qui n’exerce aucun contrôle sur lesdits contenus. La Société décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur ces contenus, de même que pour d’éventuels dysfonctionnements des sites de tiers. 

DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel communiquées à la Société par l’utilisateur ont pour objectif la bonne exécution des commandes, la gestion des relations commerciales et des factures, l’amélioration de la qualité des produits et services proposés, d’établir des statistiques commerciales et/ou de permettre à l’utilisateur de bénéficier des offres de la Société et, le cas échéant, de ses partenaires commerciaux. 

L’utilisateur consent à l’utilisation de ses données par la Société ainsi que leurs prestataires techniques et, le cas échéant, leurs partenaires commerciaux. Conformément aux dispositions de la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles le concernant qu’il peut exercer (en justifiant de son identité) en envoyant un e-mail à : contact@aircco.fr ou en écrivant à : AIRCCO, 6 rue Georges Brassens, 31140 FONBEAUZARD. L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.